Nomenclature

Les tarifs conventionnels

Article mis à jour le 21 juin 2012

Ce tableau présente l’ensemble des tarifs applicables selon votre lieu d’exercice :

Tableau tarif conventionnel(1) La majoration de dimanche s’applique à compter du samedi 8 h pour les appels d’urgence.

Les mentions légales :

Les soins sont réalisés sur prescription médicale selon le conventionnement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.Votre infirmier(ère) pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si votre infirmier(ère) vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où votre infirmier(ère) peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure.Les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée de façon limitative par l’arrêté du 20 mars 2012 : à l’exclusion du petit matériel nécessaire à la résalisation de l’acte facturés, les infirmiers sont autorisés, lorsqu’ils agissent pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers et dans le cadre de l’exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d’indication contraire du médecin, des dispositifs médicaux (articles pour pansements, dispositifs pour le traitement de l’incontinence, appareils et accessoires de perfusion, systèmes de prévention des escarres…).

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